Projet de Loi-cadre de l’Économie sociale solidaire au Maroc

L’élaboration d’une loi-cadre dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) au Maroc est une étape d’ampleur qui marque la volonté commune de dynamiser et de développer encore plus cette économie.

Le projet de loi-cadre de l’ESS a été conçu en référence aux spécificités marocaines avec, toutefois, un regard et une inspiration des législations d’autres pays. Il a été alimenté par les conclusions des différents événements et rencontres dont notamment les assises nationales de l’ESS de novembre 2015.

De même, des études d’analyse et de réflexion ont été menées par une équipe d’experts nationaux et internationaux et ont constitué la base du projet de loi-cadre ESS adapté au contexte marocain et enrichi par un regard sur les expériences d’autres pays à travers l’analyse des lois cadres de 11 pays.

Ce projet de loi-cadre, de contenu court d’une vingtaine d’articles, permet de délimiter le périmètre de l’ESS au Maroc en cadrant les organisations de l’ESS existantes sans entrer en conflit avec les législations spécifiques à chaque type d’organisation et surtout en restant ouvert à accueillir toutes formes futures d’organisations qui entreprennent dans un cadre collectif en respect des valeurs et principes de l’ESS.

La loi-cadre qui en découlera permettra, en outre, d’améliorer la visibilité de l’ESS en lien avec les stratégies nationales de développement et de la reconnaitre comme composante essentielle de l’économie marocaine.

Elle précisera le rôle du gouvernement et des conseils territoriaux dans la promotion et le développement de l’ESS à travers la mise en place ou l’adaptation d’outils d’intervention dans un esprit de convergence et de complémentarité et en favorisant l’accès aux programmes d’accompagnement en faveur des différentes organisations de l’ESS (y compris la mise en place d’un fond de développement des activités des organisations d’ESS, l’observation statistique de l’ESS…).