Gouvernance territoriale démocratique (du social, de l’économique et de l’écologique à multiple niveaux)

Axe thématique : Redéfinir l’économie à partir du territoire

« - entre toutes ces composantes et des ensembles plus vastes (macro) ou plus petits (micro), car dans le monde d’aujourd’hui, les interdépendances se sont multipliées. La résolution de problèmes les plus concrets doit tenir compte : - des contraintes et des atouts d’une production et d’une distribution des biens et des services mondialisées ; - des insuffisances actuelles de la gouvernance internationale pour gérer, de façon équitable et efficace, les ressources naturelles et culturelles et des nouvelles articulations et formes d’organisation (institutionnelles, économiques, sociales mais aussi transversales, financières, fiscales, techniques etc.) que la gouvernance territoriale doit créer ».

La division spatiale des activités économiques accélère les fuites de capitaux hors des centres d’extraction et de consommation vers les centres de production et les très grands centres urbains. Les appareils d’Etat renoncent de plus en plus à leur mission d’investisseur social. Dans les économies contemporaines les territoires, en particulier les grandes villes et les régions, sont devenus des acteurs déterminants. Des échelons intermédiaires, assez vastes mais pas trop, sont probablement le mieux à même de traiter les articulations de l’endogène avec l’exogène et de combiner l’organisation de réponses sociales et économiques dans un développement territorial de moyen, voire long terme. La vitalité de la création d’activités répond de plus en plus souvent aux besoins identifiés sur une base territoriale. De l’entrepreneur inventif à l’entreprise innovante vers le milieu créateur de sa propre transformation, les coopérations territoriales ont fait leur retour. Les territoires sont aujourd’hui le meilleur niveau de gouvernance de la production et de la consommation pour gérer les relations entre les êtres humains et les relations entre l’humanité et la biosphère. C’est encore plus vrai dans la transition vers des sociétés durables : que l’on pense à « l’économie circulaire » industrielle ou territoriale, à « l’économie fonctionnelle », qui consiste à remplacer, chaque fois que l’on peut, des biens par des services, mais aussi à l’économie sociale et solidaire qui combine l’approche marchande et non marchande des biens et des services .

La gouvernance territoriale va de pair avec la coopération. Une responsabilité partagée vise à ce que des individus, ou des organisations publiques ou privées, ayant des intérêts communs, agissent de concert en vue d’atteindre un objectif partagé. La participation améliore le dialogue territorial, intègre mieux les informations, les propositions, les capacités, les projets dans une vision de développement durable de moyen-terme et des programmes d’action. Elle favorise la diffusion d’une culture de projet et de pratiques participatives. Mais ces évolutions font encore l’objet d’une grande méfiance. Nos sociétés y viennent par nécessité, plus que par choix délibéré. L’idée de gouvernance à multiples niveaux a fait progressivement son chemin en Europe jusqu’à son adoption en 2010, et le pacte territorial est proposé comme outil de sa mise en œuvre à l’initiative du Comité des Régions.

Des conditions démocratiques satisfaisantes pour l’exercice d’une citoyenneté délibérative aux différents paliers n’existent pas. Il en va de même pour la définition de mandats de gestion explicites qui garantissent la traçabilité de décisions collectivement validées. Or, dans le contexte actuel, nul n’est indépendant, ni à l’abri des conséquences dommageables résultant des choix d’action ou d’inaction d’autrui. Les groupes les plus avantagés ont des responsabilités à assumer vis-à-vis du reste de la société, notamment lorsque les groupes les plus faibles voient leurs acquis concernant l’accès aux droits, aux services publics et aux biens communs menacés. En introduisant la perspective de responsabilités sociales partagées, le Conseil de l’Europe a ouvert une perspective argumentée d’évolution du droit sur la coresponsabilité. Un projet de recommandation est soumis à la validation des 47 Etats membres.

Le dossier vise à réunir un état de situation et fait appel à celles et ceux qui souhaitent le compléter. Car la diversité des situations, croisée avec de mêmes questions récurrentes peut permettre aujourd’hui de franchir une étape en répondant aux questions suivantes : Comment faire progresser une approche systémique, opérationnelle et démocratique, de la gouvernance à multiples niveaux, aux échelles intermédiaires ? Quelle place pour les potentiels d’alternative d’une nouvelle économie dans les années à venir ?

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