Renouveler l’approche territoriale des coopérations

Les Pactes locaux résultent d’une démarche d’intelligence collective

pour contribuer à la « loi de cohésion sociale ». Elle est annoncée en 1995 par le candidat à l’élection présidentielle Jacques Chirac. La loi n’est pas votée en 1997, au moment où l’Assemblée nationale est dissoute. Un groupe de réflexion relance la discussion, car le projet de « lutte contre les exclusions » de la nouvelle majorité s’intéresse peu aux initiatives de terrain, ni aux conditions d’application territoriale de la

future loi. Elle reste sectorisée et descendante2. Le débat s’engage au printemps 1998 sur la base d’un recensement d’initiatives territoriales qui se reconnaissent dans cette approche3. Il produit un « Texte d’appel » adressé dans l’automne à tous les parlementaires. Il appelle à un pacte local d’envergure nationale, un regard renouvelé sur la cohésion sociale (processus plutôt que procédure), un cadre légal dont les acteurs de « terrain » puissent se saisir et à un encouragement des interrelations de proximité pour

réussir.