Politiques publiques qui facilitent des outils financiers adéquats pour l’ESS

Un des principaux défis pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire est d’obtenir du financement suffisant et à des conditions acceptables pour permettre leur développement. Les gouvernements peuvent faciliter l’accès au capital en reconnaissant le caractère particulier de ces entreprises ce qui permet qu’on leur assigne des ressources propres, en adoptant des mesures fiscales pour inciter des acteurs privés à y investir, en contribuant à des fonds d’investissement qui leur sont dédiés ou en créant des outils financiers spécifiquement pour ces entreprises ou des organisations qui les appuient.

8 publications

• L’ESS au service du développement local

  Pascal Glémain, Editions Le Bord de l’Eau, Paris, France, octobre 2023

• Manifeste: Osons les territoires !

  Pierre Calame, Editions le Pommier, Paris, France, août 2022

• L’INVENTION DU REVENU DE BASE : LA FABRIQUE D’UNE UTOPIE DÉMOCRATIQUE

  Timothée Duverger, Editions Le bord de l’eau, Paris, France, novembre 2018

• Le transfert d’un modèle de démocratie participative - Paradiplomatie entre Porto Alegre et Saint-Denis

  Porto de Oliveira Osmany, Paris : Editions IHEAL. 2010. (Collection « Chrysalides ») Diffusé par La Documentation Française, 2010

• Les budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public.

  Yves Sintomer, Carsten HERZBERG, Anja Röcke, Editions La Découverte, Paris, France, novembre 2008

• Presupuestos participativos. Nuevos territorios.

  Joaquín Recio Martínez, Andrés Falk Coord., Editores Atrapasueños y Diputacion Provincial de Malaga, España, 2008

• Budgets participatifs en Europe: Les bons comptes font-ils les bons citoyens?

  Revue de l’ADELS - Territoires n°480 - Septembre 2007

  ADELS - Territoires, France, septembre 2007

• Porto Alegre. L’espoir d’une autre démocratie.

  Marion Gret, Yves Sintomer, Editions La Découverte, Paris, France, janvier 2005

4 Vidéos

• Revenu universel : Histoire et expérimentations

  avril 2021

• Le budget citoyen (53 vidéos)

  décembre 2020

• “Solidaires, participatifs, innovants : les financements de l’ESS au cœur des Objectifs de développement durable”

  Nations Unies Evénement de haut-niveau sur les financements de l’ESS, 19 septembre 2017

  septembre 2017

• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS

  Ministères Economiques et Financiers, France

  2014

2 outils pédagogiques

• Les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS > Points de repères

  RTES, décembre 2015

  RTES

• Tout savoir sur le budget participatif - Paris 2015

  Mairie de Paris, décembre 2015

3 propositions

• Stratégie de développement des entreprises de l’ESS. Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France.

  mars 2017

• Capital de risque et développement des régions : LA NÉCESSITÉ DE SOUTENIR UNE ÉCONOMIE PLURIELLE

  Mémoire présenté par le CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du document intitulé «Rapport du groupe de travail sur le rôle de l’État québécois dans le capital de risque».

  février 2004

  Chantier de l’économie sociale

• Consultation sur le développement et le financement des services de garde

  Mémoire présenté par le Chantier de l’économie sociale à monsieur Claude Béchard ministre de l’Emploi, de la solidarité sociale et de la Famille ainsi qu’à madame Carole Théberge ministre déléguée à la Famille

  août 2003

  Chantier de l’économie sociale

6 études de cas

• Cahier des pratiques et initiatives inspirantes

  Publication Le Labo de l’ESS Banques et Territoires

  mars 2017

  Le labo de l’ESS

• Prêt vert bruxellois, un prêt pour améliorer l’efficacité énergétique

  Etude comparative des politiques locales européennes au croisement de l’économie sociale et solidaire et du développement durable – 2014 Elise DUBETZ (Pour la Solidarité) avec la collaboration de Denis STOKKINK (Pour la Solidarité) et Laurent FRAISSE (CRIDA)

  Laurent Fraisse, Denis STOKKINK, Elise Dubetz, 2014

• Les circuits courts financiers (Conseil régional Pays de la Loire) - Fiche Action

  Rencontres inter-territoriales des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire, Territoire & ESS - Coopérer pour changer d’échelle, 12 septembre 2013

  septembre 2013

  RTES

• Plateforme d’épargne et de finances solidaires (Pays de Montbéliard Agglomération) - Fiche Action

  Rencontres inter-territoriales des collectivités locales autour de l’économie sociale et solidaire, Territoire & ESS - Coopérer pour changer d’échelle, 12 septembre 2013

  septembre 2013

  RTES

• La co-construction de la finance solidaire au Québec: une approche systémique

  Fiche Reliess n°6

  octobre 2012

  RELIESS

• Compte-rendu de la Mission IC&DD à Totnes (U.K.) les 25 et 26 octobre 2010

  Antoine Héron, octobre 2010

15 Documents d’analyse/working papers/articles

• Le budget participatif, une opportunité pour développer notre culture de la participation citoyenne

  Fondation Jean Jaurès

  Antoine Bézard, octobre 2022

• Cartographie des offres de financement ESS

  août 2019

  AVISE

• LE GUIDE DES RELATIONS ENTRE ASSOCIATIONS ET FINANCEURS PUBLICS !Une illustration par la culture

  Maître Brigitte Clavagnier, juillet 2017

  UFISC

• Le financement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien.

  mars 2017

  CNCRES

• L’alchimie de l’écosystème financier solidaire

  Publication Le Labo de l’ESS Banques et Territoires

  mars 2017

  Le labo de l’ESS

• Freins et leviers du financement par projet dans le tiers secteur. Portugal – Royaume-Uni – France - Algérie

  Synthèse des diagnostics. Production intellectuelle n°1 réalisée dans le cadre d’un projet européen SPOTS (Sustainable Projects for Organisations of the Third Sector)

  IFAID Aquitaine, janvier 2016

  IFAID Aquitaine

• Les nouvelles pratiques de financement en économie sociale

  Vie économique, volume 8, numéro 1

  Émilien Gruet, 2016

• Le financement de l’Économie Sociale au Québec

  Working paper CIRIEC N° 2016/01

  Claude Dorion, 2016

  CIRIEC-Canada - Centre Interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives

• L’ESS dans les programmes régionaux FEDER/FSE : note d’analyse RTES / Avise

  août 2015

  RTES, AVISE

• Le Fonds social européen dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 : état des lieux et enjeux pour l’économie sociale

  Elise Dubetz, janvier 2012

  PLS

• Proposition de loi portant institution d’un fonds pour l’économie solidaire

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, avril 2008

  INEES

• L’association d’intérêt collectif.Un nouveau statut pour les entreprises de l’économie solidaire au Luxembourg/ Le fonds pour l’économie solidaire. Une source de financement mixte

  Objectif Plein Emploi a.s.b.l. Romain Biever, Medinger Véronique, Abilio Machado, Romain Binsfeld, 2008

  INEES

• Politicas sociales e intervencion

  Publicado en Documentación Social. Revista de Estudios Sociales y de Sociología Aplicada, N° 145, págs. 71-92, Madrid, Abril - Junio de 2007.

  Antonio Elizalde Hevia, avril 2007

• QUI PARTICIPE À QUOI ? Le budget participatif à Recife

  Revue du MAUSS, La Découverte, 2005/2 - no 26, 211-230.

  Paul Cary, 2005

• Le potentiel de financement autonome des coopératives d’habitation du Québec

  Etude réalisée pour la : La Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH)

  Allan GAUDREAULT, mai 2004

2 interventions publiques

• Socialismes et Mircofinance : Nouvelles gauches,Transformations de l’Etat social et Inclusion financière en Amérique Latine

  Xe Rencontres du RIUESS - Luxembourg - 2 au 4 juin 2010

  François Doligez, Johan Bastiaensen, Florent Bédécarrats, juin 2010

  RIUESS

• Texte de lancement : Politique Fiscale, Redistribution, et Securité Sociale

  Ceci Vieira Juruá, janvier 2001

7 articles

• Maricá (Brésil) : la Monnaie Sociale Mumbuca

  Article du bulletin du Ripess Europe, novembre 2022

  Basilia Orozco, Diario El Analista, Argentine, novembre 2022

  RIPESS Europe

• Projet Parcours de Formation COOPTERR: escale à Timisoara

  Article du bulletin du Ripess Europe, novembre 2022

  Mihaela Vetan, novembre 2022

  RIPESS Europe, CRIES

• Recherche-action du MES: vers la transition écologique et citoyenne

  Bulletin du MES France, novembre 2022

  Bruno Lasnier, novembre 2022

  MES

• Revenu de base : ni de gauche ni de droite, vraiment?

  Article de Pivot, 5 février 2022

  Alexis Ross, février 2022

• ESS et politiques publiques : Le Budget Municipal Participatif (Grèce)

  Article du bulletin d’avril 2021 du Ripess Europe

  Georgia Bekridaki, avril 2021

  RIPESS Europe, Dock Social Solidarity Zone

• Comment la France expérimente le revenu de transition écologique

  Article de Le Temps.ch, Blog de Philippe Le bé, 16 janvier 2020

  janvier 2020

• Carnet de voyage. Marinaleda : Con lucha nada es imposible

  Article L’Émancipation syndicale et pédagogique

  Édouard Martin, novembre 2011