L’Inégalité démocratique entre les coopératives, les mutuelles et les entreprises
Thierry Brugvin, 2012
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Résumé :
La définition sociologique d’une unité de production devrait porter sur le statut des propriétaires majoritaires, car il engendre généralement un pouvoir dominant. Au sens sociologique, dans les mutuelles le pouvoir dominant est celui des usagers et dans les coopératives celui des travailleurs. Les banques sont des coopératives au plan juridique, alors qu’elle devraient être dénommée banques mutualistes au plan sociologique. Dans les mutuelles la majorité des sociétaires sont des usagers et non des travailleurs. Ainsi, dans les mutuelles pluralistes, les usagers-sociétaires se désintéressent majoritairement de leur droit de vote. Alors, les dirigeants prennent les commandes au détriment des usagers et des salariés.
Plusieurs types de légitimité démocratique sont en conflit dans les coopératives (avec la liberté de décision de sa force de travail pour le salarié), dans les mutuelles (la légitimité de l’usager), dans les entreprises privées (la légitimité par la propriété privée) et dans les entreprises publiques (la légitimité par la propriété publique, mais surtout la légitimité élective par le peuple).
PLAN
I-LES CONDITIONS DE LA DEMOCRATIE ECONOMIQUE
Les mutuelles et des coopératives diffèrent au plan juridique, philosophique et sociologique.
Les deux doubles qualités les plus fondamentales sont celles de travailleur-décideur et de travailleur-propriétaire (sociétaire).
Le fait qu’aucun travailleur - propriétaire ne dispose de plus d’une voix est une des conditions pour permettre le droit à l’égalité.
Les statuts de salariés non sociétaires et de sociétaires non-salariés limitent l’égalité démocratique.
II- COMPARAISON ENTRE COOPÉRATIVES ET MUTUELLES AU PLAN DEMOCRATIQUE
Quelle est la différence de droit de vote entre usagers et salariés?
Est-il légitime que le directeur et les syndicats d’une unité de production soient présents dans le CA ?
La théorie proudhonienne du mutuellisme défend l’égalité et la liberté.
Quelle est la légitimité des usagers dans une mutuelle ?
La démocratie est difficile à atteindre dans les mutuelles.
L’inégalité entre usagers-mutualistes favorise la perte de l’idéal d’origine des mutuelles.
Quel est le mode de gestion interne démocratique des unités de production publiques?
La démocratie dans les unités de production autogérées est une des clés de l’alternative au capitalisme.
Plus les coopératives disposent d’un nombre important de membres, plus les problèmes démocratiques tendent à s’accroître.
Il existe 4 formes de propriété des moyens de production qui conditionne la légitimité dominante.
La propriété dans les coopératives est une propriété collective privée sans exclusion de décideurs