Pour une relance européenne fidèle au « serment vert »
Mathilde Dupré, Julien Hallak, Wojtek Kalinowski, mai 2020
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Résumé :
Les réponses à la crise du Covid-19 doivent permettre d’accompagner les transformations sociales et écologiques nécessaires pour tenir les objectifs climatiques et environnementaux de l’UE et de la France, et garantir des conditions de vie dignes à l’ensemble de la population. Cela suppose de développer toutes les mesures qui présentent des co-bénéfices potentiels entre la relance des activités et la transition, mais aussi d’assumer le déclin des activités et des secteurs les plus polluants, et d’accompagner les acteurs économiques et les salariés concernés pendant la phase de transition.
Les financements des plans de relance doivent par conséquent être adaptés à cet objectif et non l’inverse. Or le compte n’y est pas dans le plan présenté par la Commission européenne le 27 mai : il apporte une aide précieuse aux Etats et fait un pas important vers la mutualisation des dettes, mais ne montre pas comment accélérer la transition écologique. Les investissements dans les secteurs clés du Green Deal reposent encore en effet très majoritairement sur les financements privés. Cette contrainte risque d’orienter le Green Deal vers des volets importants mais aussi les plus faciles à traiter, laissant de côté de nombreux défis cruciaux et répétant parfois les erreurs du passé.
Après avoir dressé un bilan des mesures d’urgence prises par les Etats et l’UE et analysé la proposition de plan de relance européenne, cette note propose une autre voie : une feuille de route écologique cohérente d’abord, incluant des mesures sociales indispensables pour relever le défi démocratique posé par la transition, et des solutions innovantes en matière de financement.
Pour atteindre les objectifs affichés, les mesures de soutien adoptées actuellement par les États doivent être liées à des conditionnalités exigeantes, mais surtout être complétées par un plan d’action plus large, ciblant spécifiquement les objectifs de transition :
• Un renforcement de l’État social pour garantir un filet de protection efficace pendant une période de transition qui sera bien plus longue que celle de la « simple sortie » de la crise sanitaire actuelle, et qui comportera une part inévitable de décroissance sélective dans certains secteurs d’activité.
• Un renforcement du cadre réglementaire et fiscal pour continuer de transformer les modes de production et les modèles économiques. Dans le contexte actuel de nombreux appels à la déréglementation et à la baisse d’impôts, il est essentiel de réaffirmer clairement le rôle des normes et de la fiscalité écologique pour relever les objectifs de long terme.
• Un plan d’investissements publics massif axé sur les secteurs stratégiques pour la transition écologique et décliné aussi à l’échelle des territoires via le financement de l’action des collectivités et des projets locaux menés par les citoyens et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, pour libérer les contraintes qui pèsent actuellement sur les finances publiques, nous proposons quatre types de solutions qui peuvent être complémentaires : une dette mutualisée quasi-perpétuelle et « fondante », le financement monétaire, l’annulation des dettes et la « monnaie hélicoptère ».