Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA

Le présent ouvrage a pour but d’analyser le niveau de mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) dix ans après son entrée en vigueur. Des analyses, conclusions et recommandations des auteurs, l’on peut retenir deux principales idées. D’une part, que l’Acte contient des faiblesses et des incohérences qui méritent d’être corrigées à l’occasion d’une réforme. D’autre part, qu’il souffre d’un manque de communion avec l’environnement juridique régional. Des deux idées, il semble que la seconde ait été plus déterminante pour la faible mise en œuvre de l’AUSCOOP. À tout considérer, il faudrait envisager, d’après les auteurs, un travail de mise en adéquation du droit OHADA avec les lois sectorielles et transversales. Ainsi, il semble que l’OHADA devrait progresser vers une approche mixte harmonisation-uniformisation. En effet, si l’AUSCOOP ne définit en principe que des règles générales, c’est pour laisser implicitement compétence aux autorités nationales ou régionales de fixer les règles spéciales. Sur le plan fonctionnel, cette stratégie paraît d’autant plus appropriée que, d’un État partie à un autre, les catégories spécifiques peuvent varier. »

Sommaire

• Préface

• Introduction au droit coopératif dans l’espace OHADA

• L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ? Une présentation générale

• L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement

• Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity

• La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l’Ouest

• La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale

• Les coopératives agricoles

• Les coopératives financières

• Les coopératives de santé et de services sociaux

• Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?

• La fiscalité des sociétés coopératives

• La société coopérative et le monde du travail

• Les politiques publiques de promotion des coopératives

• La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives au prisme du genre

• Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP

• Postface